J.O. 171 du 26 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juillet 2006 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

NOR : EQUP0601527A


La directrice générale du personnel et de l'administration,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 modifié portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration,

Arrête :


Article 1


Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, donne délégation aux agents de la direction générale du personnel et de l'administration ci-après désignés, dans les conditions du présent arrêté, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même délégation.

Article 2


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration, chargé du service des effectifs et du budget ;

2° M. Michel-Régis Talon, chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques ;

3° M. Didier Colin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des technologies de l'information ;

4° M. Denis Priou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation ;

5° M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services ;

6° Mme Pascale Ribon, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction du développement professionnel ;

7° M. Jean-Christophe Dayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration ;

8° M. Emmanuel Moulin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégué adjoint à l'action foncière.

Article 3


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction de l'éthique et du droit privé, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Gaël Jegou, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'éthique et de la déontologie et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Stéphanie Bailly, attachée d'administration centrale, son adjointe, pour signer notamment les mémoires et les pièces à destination des juridictions ;

2° M. Jean-François Landel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, pour signer notamment les mémoires et les pièces à destination des juridictions ;

3° Mme Pascale Galindo, administratrice civile, chef du bureau du droit privé et du droit des technologies de l'information, pour signer notamment les mémoires et les pièces à destination des juridictions ;

4° M. Luc Villeneuve, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du droit de l'économie et des droits transverses.

Article 4


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction de l'assistance aux services et du droit public, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Nadine Veysseyre, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation générale et du personnel ;

2° M. Pierre-Yves Biet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du droit de la commande publique, pour signer notamment les mémoires et les pièces à destination des juridictions ;



3° M. Pierre Meslay, administrateur civil, chef du bureau de la qualité réglementaire, du droit public et du contentieux, pour signer notamment les mémoires et les pièces à destination des juridictions.

Article 5


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des technologies de l'information, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Lucien Foucault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction des technologies de l'information ;

2° M. Frédéric Pacquier, ingénieur divisionnaires des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique et des infrastructures, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

2° M. Régis Sarnel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

4° M. Sylvain Pince, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la qualité et de la gestion des moyens et des compétences, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

5° M. Jean-Paul Rehber, agent contractuel, chef du bureau de la conception et de l'évolution des systèmes d'information, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

6° M. Yves Darlot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'infrastructure commune, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT.

Article 6


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Patrice Kohler, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens ;

2° M. Pierre Levavasseur, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des services d'utilité collective, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

3° M. Pierre Miet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion du patrimoine immobilier, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

4° M. Antoine de la Guéronnière, administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

5° Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT et toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes.

Article 7


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction du cadre de vie des agents de l'administration centrale, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Sylvain Leblanc, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'accueil des agents d'administration centrale ;

2° M. Hugues Cahen, administrateur civil, chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Alexandre Guérini, agent contractuel SETRA, cadre D, son adjoint ;

3° Mme Gaëlle Tamborini, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de l'environnement social des agents d'administration centrale ;

4° M. Pierre Brodin, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale.

Article 8


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Dominique Varagne, administratrice civile hors classe, chargée du département des politiques et des prestations sociales.

Article 9


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean Le Dall, administrateur civil hors classe, chargé de la mission des études et des rémunérations.

Article 10


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Dominique Mortelecq, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres ;

2° M. Pierre-Yves Eyraud, attaché principal des services déconcentrés, chef du bureau des personnels administratifs, d'encadrement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Alain Alibert, attaché d'administration centrale, son adjoint ;

3° M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Michèle Garneau, attachée d'administration centrale, son adjointe ;



4° M. Jean-Baptiste Dorival, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels maritimes ;

5° Mme Geneviève Moritz, agente contractuelle RIN hors classe, chef du bureau des personnels des transports terrestres.

Article 11


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Dominique Payan, attachée principale des services déconcentrés, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels ;

2° M. Jacques Salhi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale des services déconcentrés, son adjointe ;

3° M. Yves Le Maréchal, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Corinne Arnoux, attachée des services déconcentrés, son adjointe ;

4° Mme Racheline Ghariani, attachée principale des services déconcentrés, chef du bureau des personnels d'exploitation, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Simone Hayot, attachée d'administration centrale, son adjointe ;

5° Mme Véronique Teboul, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels contractuels, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Céline Renouard, attachée d'administration centrale, son adjointe.

Article 12


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Philippe Bernard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation ;

2° Mme Valérie Baudère, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du pilotage et de la coordination de la formation ;

3° Mme Pascale Viard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et des concours par intérim, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Claudine Guirao, attachée des services déconcentrés, son adjointe ;

4° M. Alain Driout, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions de formation, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Paul Chabard, agent contractuel RIN hors classe, son adjoint.

Article 13


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein du département des politiques et des prestations sociales, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Magali Mundler, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des politiques sociales, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Romain Vachon, attaché d'administration centrale, son adjoint ;

2° Mme Claire Lafarge, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des prestations d'action sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Sylvie Horovitz, attachée d'administration centrale, son adjointe ;

3° Mme Nicole Fievet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Marie-Dominique Darbon, attachée d'administration centrale, et Mme Jany Mengual, attachée des services déconcentrés, ses adjointes, pour signer notamment toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation de services, les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances.

Article 14


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Nelly Lucas, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services ;

2° M. Yannick Mathieu, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des effectifs et des moyens des services, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Patrick Terrier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Laurent Doré, ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints ;

3° M. Bruno Codarini, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget du personnel, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Marie-Pierre Gouby-Vivier, attachée principale d'administration centrale, son adjointe ;

4° Mme Pascaline Tardivon, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des compétences et des qualifications, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale, son adjointe ;

5° Mme Brigitte Thorin, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Sylviane Couinet, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe.

Article 15


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des affaires financières, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Anne Guillou, administratrice civile, chef du bureau de la prospective financière et du budget, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Gilles Courtemanche, inspecteur principal des affaires maritimes, son adjoint ;

2° M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, chef du bureau comptable ministériel ;



3° Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau comptable ministériel ;

4° M. José Badufle, secrétaire administratif, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;

5° M. Gilbert Michel, secrétaire administratif, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;

6° Mme Arlette Nicolas, secrétaire administrative, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;

7° Mme Martine Sery, agente contractuelle, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;

8° Mme Nathalie Kosmala, secrétaire administrative, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes d'un montant inférieur à 5 000 euros HT ;

9° M. Philippe Boilot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles.

Article 16


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Béatrice Lecomte, administratrice civile hors classe, chargée de la mission du pilotage de la LOLF.

Article 17


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée de la mission du dialogue et du contrôle de gestion.

Article 18


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Bouttes, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la notation et de l'évaluation au sein de la sous-direction du développement professionnel.

Article 19


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Michel Remy, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets par intérim ;

2° M. Patrice Braida, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau d'administration des données et d'expertise ;

3° M. Frédéric Damiens, inspecteur en chef de la santé vétérinaire, chef de la mission « REHUCIT » ;

4° M. Jérôme Louage, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission « palier 2006 ».

Article 20


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Anne-Marie Le Guern, attachée principale d'administration centrale, chargée du département des relations sociales, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Claire Leplat, attachée principale d'administration centrale, son adjointe ;

2° Mme Florence Classen, attachée principale d'administration centrale, chargée du département des affaires générales ;

3° Mme Chantal Clerc, attachée principale des services déconcentrés, conseiller en gestion et en management.

Article 21


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2006.


H. Jacquot-Guimbal